Conditions légales Koila.fr

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Les présentes conditions générales (» CGU» ), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site koila.fr édité par la société Kanga (Mentions légales). L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site.

1. Présentation du site

Le Site est un site permettant à l’utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de créer et gérer des événements mais également de les diffuser sur l’internet. Le Site ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres. Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants.

2. Votre Propriété Intellectuelle

Kanga n’acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. En rendant accessible votre contenu, vous accordez à Kanga une licence Creative Commons Paternité 2.0 France sur ce contenu, pendant tout la durée de la présence de celui-ci sur le Site. Dès lors, le site pourra en particulier proposer aux autres utilisateurs, la faculté (i) de visualiser votre contenu sur le Site ou, à partir du Site sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et (ii) de télécharger votre contenu sur d’autres supports. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3. Notre propriété Intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

4. Notre responsabilité d’hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Contenus interdits, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

5. Votre responsabilité d’utilisateur

En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu’il s’agisse de photographies, de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photographies, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque contenu est automatiquement associé un lien permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

6. Inscription et Accès

6.1 Inscription

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique contenant votre identifiant ainsi que votre mot de passe pour accéder au Site. L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

6.2 Capacité à accepter les CGU

Les enfants sous l’age de 13 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site. Si vous avez moins de 13 ans, merci de ne pas utiliser ou accéder au site en aucune manière. Si vous êtes un parent ou le représentant légal d’un enfant de moins de 13 ans qui se serait enregistré sur le Site, merci de nous envoyer un email avec les informations nécessaires à l’annulation de l’inscription de l’enfant. Dans cet email, merci d’inclure votre nom complet et adresse, le nom complet et adresse de l’enfant, la nature de votre relation avec l’enfant, vos coordonnées téléphoniques en journée et en soirée, votre adresse email et une attestation signée indiquant que vous êtes un parent ou représentant légal. Kanga se réserve le droit de rechercher des informations complémentaires afin de vérifier votre identité ainsi que la nature de votre relation avec l’enfant. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de vérifier que vous êtes bien un parent ou un représentant légal de l’enfant.

7. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

8. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, postages et téléchargements de contenus (texte, photographies et vidéos). L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

9. Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Kanga, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d’avocats raisonnables, par toute partie tierce, provoquée par ou résultant de votre utilisation du Site contrevenant aux dispositions de ce Contrat et/ou résultant du non-respect quelconque de ce Contrat et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le Site rend Kanga responsable envers d’autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

10 Loi applicable et attribution de juridiction

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Kanga vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.

11 Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

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Données personnelles

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1. Objet

Cette rubrique illustre l’engagement de Kanga eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les « Données» ), collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.

2. Données Collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement au Site et concernent, a minima, votre identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, si vous n’êtes pas un utilisateur inscrit (Conditions d’Utilisation), en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

3. Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires lors de l’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web, et d’effectuer une localisation géographique partielle des utilisateurs. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n°xxxxxxx).

4. Destinataires des Données

Vos Données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans votre autorisation. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Kanga, de préserver ses droits et intérêts.

5. Sécurité de Données

Kanga attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6. Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via l’email contact ou par courrier à l’adresse décrite dans les Mentions légales.

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Contenus interdits

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En sa qualité d’hébergeur, Kanga est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :

• l’apologie des crimes contre l’humanité,
• l’incitation à la haine raciale,
• la pornographie enfantine,
• l’incitation à la violence,
• l’atteinte à la dignité humaine.

Vous disposez à cet effet d’un formulaire dédié en cliquant sur le lien « Alerter» , localisé de manière systématique à coté du contenu. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Suivant réception, par Kanga, d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

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Mentions légales

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Kanga

Forme sociale : Société A Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 14 650 euros

RCS : Roubaix Tourcoing – 500 337 357 00023

Siège social : 4 rue Charles Wattinne, 59200 Tourcoing

Directeur de la publication : M. Jean-Sébastien GALLOO

Téléphone : 09 70 46 09 02

Hébergeurs : OVH, 2 rue Kellerman 59 100 Roubaix – tél : 08 203 203 63

Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu: contact@koila.fr